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Ordures ménagères : comment ajuster vos prélèvements de taxe foncière après le changement de mode de facturation
🔄 Suppression de la TEOM : ce qui change
Avec la mise en place de la redevance incitative, la TEOM n’apparaît plus sur la taxe foncière.
Cependant, pour les contribuables ayant opté pour la mensualisation, le montant des prélèvements automatiques reste provisoirement inchangé, car il a été calculé sur la base de l’année 2025, qui incluait encore la TEOM.
👉 Il est donc recommandé d’effectuer une demande de modification du montant des mensualités afin de retirer la part correspondant à la TEOM.
À défaut de démarche, la somme indûment prélevée sera restituée ultérieurement par voie de régularisation.
🧾 Comment modifier vos mensualités en ligne
La démarche peut être réalisée facilement et en toute sécurité sur le site officiel des impôts :
- Rendez-vous sur www.impots.gouv.fr
- Connectez-vous à votre espace particulier
- Cliquez sur « Gérer mes contrats de prélèvement »
- Sélectionnez le contrat lié à la taxe foncière
- Choisissez « Moduler vos mensualités »
- Indiquez le nouveau montant mensuel souhaité
(montant annuel estimé sans la TEOM ÷ 10)
- Validez votre demande
📌 Attention : pour que la modification soit prise en compte dès le mois suivant, la démarche doit être effectuée au moins 10 jours avant la date du prochain prélèvement.
🤝 Besoin d’accompagnement ?
Si vous n’êtes pas à l’aise avec les démarches en ligne, vous pouvez bénéficier d’un accompagnement gratuit auprès des espaces France Services :
- Bélâbre – 4 rue Aristide Briand
- Chaillac – 5 rue de la Poste
- Tournon-Saint-Martin – 4 place de l’Église
- Le Blanc – 1 place du Général de Gaulle
Vous pouvez également contacter le Service des Impôts des Particuliers (SIP) d’Argenton-sur-Creuse par courriel ou par courrier pour demander l’ajustement de vos prélèvements.
📬 Modèle de demande
Un modèle de courrier et de mail est mis à disposition pour faciliter vos démarches auprès de l’administration fiscale.
Il vous sera notamment demandé :
- vos nom et prénom
- l’adresse du bien concerné
- votre numéro fiscal
- le montant de la TEOM à déduire
ℹ️ Une question ?
Le SYMCTOM reste à votre disposition pour toute information complémentaire :
📞 02 54 28 12 00
📧 redevance@symctom.fr
Téléchargez le document PDF ICI !
Avec la mise en place de la redevance incitative, la TEOM n’apparaît plus sur la taxe foncière.
Cependant, pour les contribuables ayant opté pour la mensualisation, le montant des prélèvements automatiques reste provisoirement inchangé, car il a été calculé sur la base de l’année 2025, qui incluait encore la TEOM.
👉 Il est donc recommandé d’effectuer une demande de modification du montant des mensualités afin de retirer la part correspondant à la TEOM.
À défaut de démarche, la somme indûment prélevée sera restituée ultérieurement par voie de régularisation.
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- Indiquez le nouveau montant mensuel souhaité
(montant annuel estimé sans la TEOM ÷ 10)
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- Bélâbre – 4 rue Aristide Briand
- Chaillac – 5 rue de la Poste
- Tournon-Saint-Martin – 4 place de l’Église
- Le Blanc – 1 place du Général de Gaulle
Vous pouvez également contacter le Service des Impôts des Particuliers (SIP) d’Argenton-sur-Creuse par courriel ou par courrier pour demander l’ajustement de vos prélèvements.
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- l’adresse du bien concerné
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