Un arrêté interministériel en date du 3 avril 2026, publié au Journal Officiel de la République Française, a reconnu l’état de catastrophe naturelle pour plusieurs communes, au titre de différents phénomènes survenus récemment.

Notre commune est concernée par cette reconnaissance.

Selon l’arrêté, les événements retenus incluent notamment :
Mouvements de terrain liés à la sécheresse et à la réhydratation des sols

Si vous avez subi des dommages liés à ces événements, notamment si vous avez constaté des fissures sur vos bâtiments (murs, façades, sols, fondations) liées à ces phénomènes, vous devez :
Déclarer le sinistre à votre assureur au plus tard le 24/04/26 en lui transmettant la copie de l'arrêté

Cette déclaration est obligatoire pour pouvoir bénéficier du dispositif d’indemnisation au titre des catastrophes naturelles.
Elle doit être faite :
par courrier recommandé avec accusé de réception,
ou via les moyens mis à disposition par votre assureur (espace client, email, téléphone selon les cas).
📄 Pièces recommandées pour votre dossier

La reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle ouvre droit à une indemnisation spécifique, sous réserve du respect des délais de déclaration.
Passé ce délai, votre dossier pourrait ne pas être recevable.

📞 Besoin d’accompagnement ?

Les services de la mairie restent à votre disposition pour toute information complémentaire ou pour vous orienter dans vos démarches.

Nous vous invitons à agir sans délai afin de préserver vos droits.